Conditions Générales d’Utilisation des Services de SHININ VISIONS
Conditions Générales d’Utilisation du Service with KNETWORKTV
Au 5 avril 2021
Préambule
Le portail shininvisions.com présente plusieurs plateformes dont la plateforme « WITH K NETWORK TV » qui a pour site Internet https://www.withknetwork.tv (ci-après le Site) ainsi que les applications, mobile ou tablette, liées au Site (ci-après les Applications) et qui sont édités par la société A.T.O CONNEXIONS (All Trade Office Connexions), située 6 Impasse Ballerina - Voie les Roseaux - Place d'Armes - 97232 Le Lamentin Martinique et immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 510 041 676 (Ci-après la Société).
Contact :
Directeur de la publication : Evelyne ZABULON
Hébergeur : OVH (immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045)
Adresse d’OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Le Site et les Applications permettent aux Utilisateurs d’accéder gratuitement, en fonction de la zone géographique où ils se trouvent, à des programmes audiovisuels sur une télévision connectée à Internet. Ils donnent aussi accès aux Utilisateurs à 10 thématiques d’articles et à la possibilité de participer eux-mêmes à la création ou à la diffusion de Contenu, d’organiser le Contenu visionné ou partagé par thématiques sur la télévision connectée.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales à partir du moment où il utilise les Services, tant en se rendant sur le Site des Services, qu’à l’occasion du téléchargement des Applications.
Le site https://www.withcubepartner.com, les applications et les services qui lui sont liés (ci-après WITHCUBEPARTNER) est édité par la société KFIRST-A-CONCEPTS située au Centre d'Affaires BeBooster - 12 rue des Arts et Métiers - Dillon - 97200 Fort de France et immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 881 029 433.
WITHCUBEPARTNER agit en tant que service de régie publicitaire, permettant la diffusion de messages sur le Site, en proposant plusieurs formules payantes sous forme d’abonnement à durée indéterminée, déterminée ou ponctuelle, afin que tout utilisateur puisse communiquer une information commerciale ou non sur le Site, les Applications et sur tous les Services édités par la Société.
Article 1 : Objet des présentes
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service et utiliser le Site et les Applications.
Toute connexion ou Streaming suppose l’engagement de l’Utilisateur à respecter les présentes CGU. La Société se réserve le droit, le cas échéant, de les mettre à jour et de les modifier. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU à l’adresses https://www.withknetwork.tv ainsi que sur les Applications.
En cas de modification des CGU, la nouvelle version sera automatiquement applicable trente jours après sa publication.
Article 2 : Définitions
« Applications » : Désigne l’application de télévision disponible à l’adresse https://www.withknetwork.tv, ainsi que toute application, mobile et tablette, développée et éditée par A.T.O CONNEXIONS et installée sur la télévision, le téléphone mobile ou la tablette de l’Utilisateur, à l’initiative de ce dernier.
« Commentaire » : L’ensemble des éléments transmis par un internaute en réaction à un Contenu, publié sur le Site ou sur les Applications.
« Contenus » : Vidéos, textes et images mis à disposition sur le Site et Applications. Ce mot désigne également les contributions du Contributeur, du Partenaire et du Partenaire Annonceur sur le Site et les Applications.
« Contributeur » : Personne physique ou morale ayant publié dans une rubrique du Site un Contenu sur le Site sans contrôle préalable des Membres de la Rédaction ou ayant soumis un Contenu pour validation par les Membres de la Rédaction et publié ensuite par WITHKNETWORKTV dans une rubrique du Site ou dans l’espace télévision.
« WITHKNETWORKTV » : Vise indifféremment le site https://www.withknetwork.tv, le média et la société qui édite le site dans le cadre des présentes.
« WITHCUBEPARTNER » : Vise indifféremment le site https://www.withcubepartner.com, les services et les applications liées ainsi que la société qui édite le site dans le cadre des présentes.
« Live » : Système permettant de voir en direct les programmes diffusés sur WITHKNETWORKTV et les Applications.
« Membres de la Rédaction » : Personnes agissant sous l’autorité et le contrôle du directeur de publication de WITHKNETWORKTV, dans le cadre des propos, vidéos et contenus édités sur les Site et les Applications.
« Partenaire » : Personne physique ou morale ayant produit et/ou réalisé des Contenus de communication ou d’information diffusés sur le Site et les Applications.
« Replay » : Système permettant de revoir les programmes diffusés sur WITHKNETWORKTV depuis le Site et les Applications.
« Services » : Ensemble des outils, fonctionnalités et rubriques accessibles à tout Utilisateur depuis le Site et les Applications.
« Streaming » : Mode de visionnage soit en Live, soit en Replay.
« Utilisateur » : Toute personne physique et/ou morale, professionnelle ou non professionnelle utilisant les Services afin d’avoir accès aux programmes, aux vidéos, au Streaming, aux Applications, ou aux fonctionnalités de contribution.
Article 3 : Prérequis techniques
Pour accéder aux Services, il faut notamment disposer d’une télévision connectée ayant un navigateur web et un accès internet permettant d’aller sur le Site et les Applications.
L’Utilisateur est informé quant au fait qu’il existe une possibilité qu’apparaissent des dysfonctionnements à partir de smartphones n’utilisant pas les systèmes d’exploitation précités ou à partir des smartphones, des ordinateurs et des téléviseurs disposant d’une connexion internet particulièrement lente.
Article 4 : Disponibilité du service / Support technique
Le Site et les Applications proposent à ses Utilisateurs un service de Streaming gratuit.
La Société n’est tenue à aucune obligation quant à la fourniture des Services gratuits aux Utilisateurs. A l’exception des parties payantes de ses Sites, la Société peut librement, à tout moment, interrompre de manière discrétionnaire l’accès direct ou indirect au service WITHKNETWORKTV, pour toute raison, notamment technique ou éditoriale, telle que la maintenance, la mise à jour, par exemple, et ce, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs. Concernant les parties payantes précitées, les personnes ayant souscrit un abonnement payant ou ayant effectué un paiement ponctuel dans le cadre des services proposés par WITHKNETWORKTV ou WITHCUBEPARTNER recevront une information préalable à l’interruption.
La Société ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions ou indisponibilités tant à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnement et/ou de panne survenant sur les réseaux de communication électronique et de radiocommunication mobile et qui limiterait ou empêcherait l’accès à tout ou partie du Service (exemples : encombrement du réseau, défaillance des fournisseurs d’accès Internet, panne électrique, dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, etc.).
Article 5 : Données à caractère personnel
5.1 Collecte des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données, il est rappelé que les données nominatives qui peuvent être demandées à l’Utilisateur sont nécessaires à l’établissement de son Compte à venir et au traitement de ses Contenus publiés.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé :
- par courrier postal : 6 Impasse Ballerina – Voie les Lauriers – Place d’Armes – 97232 Le Lamentin
- par formulaire web : notifications@withknetwork.tv
Finalités des traitements
Les données collectées par la Société ont pour finalité principale de permettre à l’Utilisateur de profiter des Services notamment le service de communication audiovisuelle sur le Site et les Applications. Ces données peuvent être notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, localisation, etc.
Durée de traitement des données bancaires
Dans le cadre d’une souscription d’un abonnement aux Services payants de WITHCUBEPARTNER, les données bancaires sont conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement, c’est à dire pendant tout le temps de la souscription à l’abonnement. Dans le cadre d’un paiement unique jusqu’au paiement complet.
5. 2 Droit de réclamation, à l’effacement et à l’oubli
L’Utilisateur est informé du fait qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière (fermeture du compte client) ; en écrivant à l’adresse : donnees@withknetwork.tv
Par ailleurs, lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès de A.T.O CONNEXIONS l’effacement des données qu’elle estime problématiques dont A.T.O CONNEXIONS est l’hébergeur et ce, dans les meilleurs délais, en écrivant à l’adresse : donnees@withknetwork.tv
5. 3 Gestion des cookies
Un "cookie" est un fichier d'informations de taille limitée, installé sur votre équipement personnel par les Site Internet que vous visitez. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que vos préférences de navigation ou des informations de profil.
Les cookies peuvent être créés par notre Site, ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de Site tiers.
Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement du Site, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale.
Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.
Les cookies tiers proviennent de Site tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous continuez votre navigation sur le Site. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous vous opposez aux cookies nécessaires au fonctionnement du Site, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Sans suppression de votre part, les cookies sont conservés sur votre équipement pendant une durée maximale de 13 mois.
Parmi les cookies, certains ont pour finalité la mesure d’audience. Il s’agit :
-
des cookies analytiques et de performance. Ils nous aident à estimer le nombre de nos visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation du Site. Ils sont aussi utilisés pour suivre les conversions.
-
des cookies de ciblage ou publicitaires. Ils nous aident à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site et nous permettent de personnaliser notre Site ou de vous proposer des offres ciblées selon vos centres d’intérêts.
Comment paramétrer vos cookies par le biais de votre navigateur ?
Vos choix en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec votre terminal. Dans ce cas, vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal en utilisant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. La configuration en matière de cookies peut varier d’un navigateur à l’autre :
-
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
-
Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
-
Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
-
Pour Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
-
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Article 6 : Protection des mineurs
Le Site et les Applications sont librement accessibles aux mineurs eu égard aux Contenus qui y sont diffusés. La Société recommande toutefois aux Utilisateurs mineurs de prendre connaissance des présentes CGU et de toutes autres mentions légales mises en ligne avec leurs parents ou leurs représentants légaux et ce, afin d’en comprendre la portée.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale sont invitées à surveiller l'utilisation faite par l’Utilisateur mineur du Service.
La Société accompagnera si nécessaire les Contenus diffusés de signalétiques relatives à l’âge conseillé des spectateurs pour chaque vidéo.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
Licence d’utilisateur final
Le Contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site et des Applications sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de La Société ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article 8 : Responsabilité de La Société
WITHKNETWORKTV informe l’utilisateur, lequel en est donc pleinement conscient qu’elle a une obligation de moyen quant à la fourniture des Services et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité de son Site et Applications. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et Applications, sans obligation d’information préalable des Utilisateurs à la charge de WITHKNETWORKTV.
WITHKNETWORKTV n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.
WITHKNETWORKTV ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité du Site et Applications et des Services serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Article 9 : Appel en garantie et garantie d’éviction
WITHKNETWORKTV s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble du Site et Applications mais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.
De manière générale, l’Utilisateur garantit WITHKNETWORKTV contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et Applications ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient WITHKNETWORKTV quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
Le Contributeur garantit WITHKNETWORKTV qu’il dispose des droits notamment d’auteur sur les Contenus publiés sur le Site et les Applications conformément au code de la propriété intellectuelle.
Article 10 : Droit de réponse en matière audiovisuelle
L’article 6 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle impose un droit de réponse à tout message diffusé « dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle (radio / télévision) contenant des imputations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de toute personne, y compris les personnes décédées ».
La demande de droit de réponse devra donc émaner personnellement de la personne mise en cause ou du bénéficiaire spécialement déterminé et être adressée au directeur de la publication de WITHKNETWORKTV.
Elle devra contenir les imputations sur lesquelles le demandeur souhaite répondre et la teneur de la réponse qu'il se propose d'y faire.
Cette demande prendra nécessairement la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception et devra être signée.
La demande devra, par ailleurs, préciser la date et l'heure de l'émission tout en contenant la mention des passages contestés.
La demande d'exercice du droit de réponse devra être présentée dans le délai de trois mois suivant celui de la diffusion du message contenant l'imputation qui la fonde.
Article 11 : Zones géographiques couvertes
WITHKNETWORKTV autorise l’accès à son Site et Applications depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des restrictions applicables. Tout Utilisateur accédant aux Site et Applications depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s’engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.
Certains contenus présents sur le Site et Applications ne sont pas accessibles depuis certains pays, en raison notamment des restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités.
Article 12 : Convention de preuve
L’Utilisateur et WITHKNETWORKTV conviennent que les systèmes d’enregistrement de WITHKNETWORKTV sont considérés comme valant preuve de la date et de la durée de l’utilisation.
Les éléments relatifs à l’utilisation du compte de l’Utilisateur pourront être conservés et archivés par WITHKNETWORKTV. WITHKNETWORKTV pourra donc se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement sur tous supports reçus ou conservés par ses soins.
Cette présomption constituera alors une preuve qui ne pourra être renversée qu’en présence d’éléments probants laissant apparaître que les moyens d’enregistrement et de stockage de WITHKNETWORKTV se sont révélés défaillants.
Article 13 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par WITHKNETWORKTV. Les conditions générales applicables aux Utilisateurs sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur l’Application, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. WITHKNETWORKTV s'engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales d’Utilisation et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.